AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LINKENHELD, MM. BOURGI, CHAILLOU et DARRAS, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mmes MONIER et NARASSIGUIN, MM. ROIRON, ROS, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2		100 000		100 000
Protection des droits et libertés dont titre 2	100 000		100 000
TOTAL	100 000	100 000	100 000	100 000
SOLDE	0		0

Objet

La CNCDH est un acteur essentiel pour le respect des droits de l’homme en France, notamment à travers ses avis consultatifs, ses rapports annuels, et ses activités de sensibilisation. Cependant, les baisses successives de crédits en 2024 (-17,5 %) et en 2025 (-6,5 %) menacent gravement son efficacité, particulièrement à un moment où les enjeux en matière de droits fondamentaux sont croissants, tant au niveau national qu’international. L’argument avancé pour justifier cette diminution — la fin de la mandature en novembre 2025 — ne tient pas compte de la nécessité d’assurer une transition fluide entre deux mandatures et de préserver la continuité des activités transversales de l’institution.

Cet amendement vise à rétablir les moyens nécessaires pour que la CNCDH puisse maintenir un fonctionnement optimal en 2025, poursuivre ses travaux sans interruption, et garantir une transmission efficace des dossiers entre les mandats. Cela renforce la capacité de la France à honorer ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Cet amendement propose en conséquence d'abonder le programme "Protection des droits et libertés" à hauteur de 100.000 euros prélevés sur le programme "Coordination du travail gouvernemental" . Nous demandons au gouvernement de lever le gage.