AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LINKENHELD, MM. BOURGI, CHAILLOU et DARRAS, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mmes MONIER et NARASSIGUIN, MM. ROIRON, ROS, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2		650 000		650 000
Protection des droits et libertés dont titre 2	650 000		650 000
TOTAL	650 000	650 000	650 000	650 000
SOLDE	0		0

Objet

La Défenseure des droits occupe une position essentielle dans la protection et la promotion des droits fondamentaux. Cependant, les moyens actuels restent insuffisants pour garantir l’efficacité de ses actions.

La Défenseure des droits joue notamment un rôle crucial dans la diplomatie des droits humains. Une dotation de 650 000 euros lui permettra de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (avec un ETP supplémentaire) et la campagne de communication sur les droits fondamentaux afin de garantir une participation active aux dialogues internationaux (notamment à l’ONU et au Conseil des droits de l’homme), renforçant ainsi le rayonnement de la France dans ce domaine. Cette mesure vise à garantir que la Défenseure des droits dispose des moyens nécessaires pour remplir ses missions, à la fois au niveau national et international.

Cet amendement propose en conséquence d'abonder le programme "Protection des droits et libertés" à hauteur de 650.000 euros prélevés sur le programme "Coordination du travail gouvernemental" . Nous demandons au gouvernement de lever le gage.