Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1627

3 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-1161 rect. de M. LAFON

présenté par

C
G  

Mme de LA PROVÔTÉ


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Amendement n° II. – 1161, alinéa 2 tableau

Rédiger ainsi le tableau :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

 

 

Création

25 000 000

 

25 000 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

50 000 000

 

50 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

25 000 000

50 000 000

25 000 000

50 000 000

SOLDE

-25 000 000

-25 000 000

 

Objet

L'objet de ce sous-amendement est de réduire les crédits dévolus au Pass Culture de 50 millions d'euros en AE et en CP pour à la fois abonder de 25 millions d'euros le programme création et générer une économie de 25 millions d'euros dans le budget général. Il est en effet important d'anticiper le désengagement par les collectivités locales de leurs politiques culturelles en raison de la baisse de leurs dotations. Augmenter les crédits du programme Création contribue à compenser cet inévitable désengagement qui aura d'importantes conséquences sur le monde de la culture.