AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. CHANTREL et ROS, Mmes BLATRIX CONTAT et MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	180 000 000		180 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		180 000 000		180 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	180 000 000	180 000 000	180 000 000	180 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %.

La non-compensation du relèvement de quatre points du taux de CAS « Pensions » est un très mauvais signal pour la santé financière des universités, déjà fragilisée. En traduction, elles devront financer 180 millions d’€ par an, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois.

En équivalence, cela représente l’absence de 2080 emplois de maitres de conférences. Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République. En effet, une trentaine d’universités pourraient être en déficit d’ici la fin de l’année 2024, et plus d’une soixantaine en 2025.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il renforce de 180 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme 150.

- il prélève 50 millions, en AE et CP, à l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » ; 30 millions, en AE et CP, à l’action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 « Recherche spatiale » ; 100 millions, en AE et CP, à l’action 04 – « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale »

Cet amendement est issu d’échanges avec France Universités