AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. CHANTREL et ROS, Mmes BLATRIX CONTAT et MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE, Mme ARTIGALAS, MM. CHAILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	127 000 000		127 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		127 000 000		127 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	127 000 000	127 000 000	127 000 000	127 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de compenser totalement l’augmentation prévue des coûts de fonctionnement en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques pour l’année 2025.

Si l’inflation diminue en 2024, les surcoûts engendrés par l’inflation passés n’ont pas été compensés jusqu’à présent. Par ailleurs, les surcoûts spécifiques liés à l’énergie ont de leur côté encore augmenté en 2023 et en 2024, notamment pour les universités qui ont dû renouveler des marchés pluriannuels de fourniture d’énergie.

En équivalence, cela représente l’absence de près de 1470 emplois de maitres de conférences. Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République. En effet, une trentaine d’universités pourraient être en déficit d’ici la fin de l’année 2024, et plus d’une soixantaine en 2025.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il renforce de 127 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il prélève 127 millions, en AE et CP, à l’action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 « Recherche spatiale » ;

Cet amendement est issu d’échanges avec France Universités.