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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 143 , 144 , 145, 147, 148) |
N° II-1639 3 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE et BUVAL, Mmes NADILLE et PHINERA-HORTH et MM. PATIENT, OMAR OILI, BUIS et FOUASSIN Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
| 4 000 000 |
| 4 000 000 |
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 | 4 000 000 |
| 4 000 000 |
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Politique de la ville dont titre 2 |
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Interventions territoriales de l’État |
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TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de renforcer l’équité et la cohésion territoriale en allouant 4 millions d’euros pour soutenir le transport maritime inter-îles en Guadeloupe. Cette somme permettra de financer un service public multimodal intégrant le transport de passagers, de véhicules, et de marchandises, avec des compagnies maritimes. Cet amendement permettra de stabiliser juridiquement les OSP dans les îles du Sud, en réponse aux fragilités identifiées dans le cadre légal français.
Le financement sera assuré par une diminution de 4 millions d’euros sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », pour majorer le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » d’autant, en AE et en CP.