AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	310 000 000		310 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		310 000 000		310 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	310 000 000	310 000 000	310 000 000	310 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement, travaillé avec France universités, vise à la fois à compenser, pour les universités, le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs, mais aussi à pallier au coût généré par les mesures prises, en 2023, par l’ancien ministre de la Fonction publique, lesquelles n’ont été que très partiellement compensées par l’État.

Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, les universités sont, pour beaucoup d’entre elles, au bord de l’agonie. Cette situation inquiétante mobilise toute la communauté universitaire, des présidents d’établissements aux syndicats étudiants, unis pour lutter contre une politique austéritaire qui nuit à leur quotidien et condamne l’avenir de notre recherche.

En effet, pour faire face à cette incurie budgétaire, les universités sont aujourd’hui obligées de se tourner vers leurs fonds de roulement — quand elles en disposent — pour fonctionner, rognant à la fois sur le recrutement d’enseignants-chercheurs, mais aussi sur le financement de programmes d’innovation, indispensable à la réalisation de la transition écologique et technologique que notre pays va devoir mettre en œuvre.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :

- D’abonder, en AE et en CP, l’action 15 « Pilotage et support » du programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires », à hauteur de 310 millions d’euros.

- De diminuer en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 02 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », à hauteur de 310 millions d’euros.