AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Accueil des chercheuses et des chercheurs menacés par l'absence de libertés académiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		1 000 000		1 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
Accueil des chercheuses et des chercheurs menacés par l'absence de libertés académiques	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de constituer un nouveau programme budgétaire, dédié à l’accueil des chercheuses et des chercheurs dont les libertés académiques ne sont pas garanties par leur gouvernement.

En tant que populistes, Trump, Orban, et Meloni ont en commun une profonde détestation pour la science, l’université et les chercheurs, qu’ils espèrent mettre au pas, en reniant sur leurs libertés académiques.

C’est le déjà cas aux États-Unis, comme en Floride, où la sociologie a été retirée des cours d’enseignement général des universités publiques. Il en est de même au Texas, où des instructions ont été données aux enseignants pour équilibrer l’étude de livres sur la Shoah avec des ouvrages présentant des « points de vue opposés ». Dans l’Indiana, une loi a même été votée pour conditionner la position permanente des professeurs au respect de la « diversité intellectuelle », c’est-à-dire à la diffusion de points de vue conservateurs.

Avec la réélection de Donald Trump et la prolifération de ses thuriféraires en Europe, y compris dans notre pays, il y a fort à craindre que ce mouvement d’oppression des libertés académiques risque de prendre de l’ampleur.

La République française, fille des Lumières, se doit d’offrir une terre d’accueil pour ces chercheuses et ces chercheurs. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent constituer un nouveau programme conçu à cet effet.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :

- D’abonder, en AE et en CP, le nouveau programme « Accueil des chercheuses et des chercheurs menacés par l’absence de libertés académiques », à hauteur de 1 million d’euros.

- De diminuer, en AE et en CP, les crédits inscrits à l’action 02 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », à hauteur de 1 million d’euros.