AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

Article 44 (crédits du compte spécial)

(État D)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité dont titre 2	78 929 933 78 929 933		78 929 933 78 929 933
Ouvriers des établissements industriels de l’État dont titre 2	2 473 829 2 473 829		2 473 829 2 473 829
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions dont titre 2
TOTAL	81 403 762		81 403 762
SOLDE	+ 81 403 762		+ 81 403 762

Objet

Cet amendement vise à tirer les conséquences des évolutions apportées aux modalités de revalorisation des pensions de retraite de base en 2025 lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture au Sénat, puis en commission mixte paritaire.

En effet, l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version adoptée en commission mixte paritaire, prévoit désormais une revalorisation de 0,8 % pour toutes les pensions de retraite servies par les régimes obligatoire de base au 1er janvier 2025. Cet article prévoit également une revalorisation complémentaire au 1er juillet 2025, permettant une revalorisation globale de 1,6 % en 2025, pour les pensions des retraités dont le montant total des pensions reçues de l’ensemble des régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires et additionnels légalement obligatoires est inférieur à 1500 euros.

Ce nouveau schéma d’indexation des pensions implique un amendement de coordination réévaluant à la hausse les dépenses de pensions portées par les programmes du CAS Pensions.

Cet amendement augmente exclusivement en titre 2 les actions 01 (Civils) et 02 (Militaires) du programme 741 à hauteur de 78,9 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et l’action 01 (Pensions) du programme 742 à hauteur 2,5 M€ en AE et en CP.