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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 143 , 144 , 146)

N° II-168

26 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

 

25 900 000

 

25 900 000

Préparation et emploi des forces

 

 

 

 

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

 

 

 

 

Équipement des forces

 

 

 

 

TOTAL

 

25 900 000

 

25 900 000

SOLDE

25 900 000

25 900 000

 

Objet

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 900 000 € pour la sous-action « 07.04 – Gestion des moyens et subventions » de l’action « 07 – Prospective de défense » du programme n° 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », en vue de la réinternalisation à terme de l’ONERA - Office national d’études et de recherches aérospatiales.