AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CANÉVET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche		1 050 000		1 075 000
Valorisation de la recherche		2 600 000		2 615 000
Accélération de la modernisation des entreprises		10 900 000		10 875 000
Financement des investissements stratégiques
Financement structurel des écosystèmes d’innovation
TOTAL		14 550 000		14 565 000
SOLDE	- 14 550 000		- 14 565 000

Objet

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 14,55 M€ en autorisations d’engagement (AE) et de 14,56 M€ en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 12 « Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire » du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs » (à hauteur de 1,05 M€ en AE et 1, 07 M€ en CP) ; sur l’action 01 « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme 349 « Transformation publique » (à hauteur de 2,6 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 02 « Action sociale interministérielle » du programme 148 « Fonction publique » (à hauteur de 10,9 M€ en AE et 10,8 M€ en CP).

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.