AMENDEMENT

Après l'alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Taux de disponibilité d’informations locales à destination des victimes de violences sexuelles

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la protection de nos compatriotes à l’étranger de violences sexuelles en encourageant chaque poste consulaire d’établir un annuaire des structures locales d’aide aux victimes de violences sexuelles.

Les Françaises et Français qui deviennent victimes de violences sexuelles à l’étranger se retrouvent toujours dans des situations extrêmement difficiles, dangereuses et précaires.

Premièrement, ces victimes se retrouvent fréquemment dans une dépendance extrême vis-à-vis de leur agresseur. Souvent, l’agresseur se révèle être la seule personne de contact de la victime dans le pays étranger. Pire, la victime peut se retrouver facilement dans une situation d’emprise et son agresseur peut par exemple l’empêcher de rentrer en France en refusant de donner accès aux billets pour le trajet retour ou en cachant des documents d’identité.

Dans le cas de séjours plus longs, et a fortiori pour les cas des Françaises et Français établis hors de France, l’isolement dans lequel se trouvent parfois les victimes à l’étranger peut devenir un frein important au signalement des violences et complique grandement la mise en sécurité de la victime.

Deuxièmement, les Françaises et Français victimes de violences sexuelles à l’étranger rencontrent fréquemment d’importantes barrières qui les empêchent d’appeler à l’aide, de solliciter un accompagnement ou d’engager des poursuites pénales. À cause des barrières linguistiques ou d’une méconnaissance du système judiciaire local, les victimes de violences sexuelles risquent de ne pas pouvoir recueillir les preuves dans les délais impartis ou restent privées d’un soutien psychologique en urgence dont elles auraient pour autant grandement besoin.

Afin d’aider les victimes à surmonter ces difficultés, un accompagnement par les postes consulaires s’avère indispensable.

Les agents du poste devraient notamment faciliter le dépôt de plainte en France, diriger la victime vers des associations d’aide aux victimes de violences sexuelles ou services sociaux français ou encore délivrer en urgence un titre de voyage.

De plus, les postes consulaires devraient aider la victime immédiatement après la survenance des faits en soutenant la victime non pas avec le retour en France, mais directement sur place dans le pays où les faits se sont produits. Entre autres, il peut s’agir d’orienter la victime vers un établissement médical pouvant délivrer les premiers soins et pouvant recueillir les preuves des faits. Le cas échéant, les agents consulaires devraient aider la victime en indiquant les coordonnées d’un poste de police pour déposer une plainte pénale. En fonction des formes de violence et de la situation de la victime, cette aide pourrait également prendre d’autres formes, comme l’indication de coordonnées d’avocates ou d’avocats francophones ou la mise en lien avec des associations locales d’aide aux victimes.

Certes, les postes s’efforcent déjà de proposer une aide primordiale aux victimes, ce qui relève en grande partie des missions qui leur sont dévolues par ailleurs de longue date. En plus de l’accompagnement individuel, il existe notamment un document ressource élaboré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui vise à orienter les victimes (« Guide des victimes françaises à l’étranger »). Toutefois, ce document a une vocation généraliste et ne peut pas tenir compte des spécificités de chaque pays. Par conséquent, il ne fournit pas des coordonnées des organismes à contacter dans le pays où se sont déroulés les faits, comme des annuaires de médecins francophones ou des associations proposant des permanences juridiques en langue française à destination des victimes de violence sexuelle.

De plus, plusieurs postes consulaires recensent déjà les structures d’aide aux victimes de violences sexuelles locales. D'autres publient des informations adaptées au contexte local sur leur site Internet. La mise à disposition de ces informations en ligne présente l’avantage qu’il permet d’accéder librement à ces informations là où le contact direct avec les agents du consulat peut être un facteur repoussoir qui peut devenir une barrière au signalement.

En somme, il apparaît clairement que de bonnes pratiques existent déjà. Désormais, il est grand temps de systématiser ces efforts, de les compléter et de permettre au Parlement de disposer d’informations clés pour suivre la mise en œuvre de ces politiques d’aide.

En particulier, il convient de veiller à ce que chaque poste consulaire publie des documents ressources adaptés au contexte local sur la réponse aux violences sexuelles survenues à l’étranger. Ces documents devraient entre autres comprendre une explication sur le contexte législatif local, une présentation des structures d’aide aux victimes dans la circonscription consulaire et leurs coordonnées, ainsi que les contacts de médecins et d’avocats francophones. Ces informations devraient être librement accessibles pour permettre à toute personne de s’informer même sans devoir se confier aux agents des postes consulaires.

Il va de soi que les postes consulaires devraient actualiser ces informations régulièrement  afin de les adapter aux éventuelles évolutions des normes françaises et locales. Cette revue périodique du contenu devrait naturellement également garantir que les informations sur les structures locales d’aide aux victimes de violences sexuelles soient toujours à jour.

À cette fin, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite créer un nouvel indicateur budgétaire. Cet indicateur devrait contribuer à l’évaluation de l’objectif stratégique « Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire » et recenserait la part des postes consulaires maintenant un annuaire de structures locales d’aide aux victimes de violences sexuelles. Par souci de pertinence de ces informations, seuls les postes qui mettent l’annuaire à jour au moins annuellement devraient être pris en compte pour le calcul de cet indicateur.

Tel est l’objet du présent amendement.