AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à améliorer les informations à destination des victimes de violences sexuelles à l’étranger.

Les obstacles que rencontrent nos ressortissants qui sont devenus victimes de violences sexuelles à l’étranger demeurent malheureusement énormes, faute d’un accompagnement spécifique.

L’accès à la justice et aux dispositifs existants dans le pays de résidence s’avère difficile, si ce n’est que pour des barrières linguistiques. Souvent cependant, le système juridique du pays concerné n’est guère protecteur des victimes, ce qui rend un dépôt de plainte dans le pays de résidence peu utile.

De plus, les victimes ont fréquemment beaucoup de mal à s’échapper à l’emprise de l’agresseur, notamment si elles ne peuvent pas demander à une personne de confiance de les héberger temporairement.

C’est pourquoi il est crucial que les victimes de violences sexuelles commises à l’étranger soient aidées par les postes consulaires. Certains postes affichent une volonté particulière de renforcer la protection des violences sexuelles, comme l’ambassade à Singapour qui propose, en coopération avec le Barreau de Paris, une permanence aux victimes françaises de violences conjugales à Singapour.

Dans l’ensemble cependant, un tel accompagnement fait malheureusement encore défaut, et ce, principalement par manque de moyens budgétaires spécifiques alloués à la lutte contre les violences sexuelles commises à l’étranger.

Tandis que l’accompagnement des victimes de violences sexuelles par les postes consulaires mériterait d’être considérablement renforcé, il convient de s’assurer a minima que les postes centralisent des informations essentielles pour que les victimes puissent lancer au moins elles-mêmes des démarches. Ces informations, établies spécialement pour chaque circonscription consulaire, devraient notamment garantir que les victimes sachent quels acteurs proposent un accompagnement et une mise en sécurité, quelles organisations françaises proposent un accompagnement à distance, comment elles peuvent déposer plainte dans le pays de résidence et en France, quelles étapes sont à suivre pour la sécurisation des preuves et comment elles peuvent demander une interprétation.

De surcroît, il conviendrait de permettre aux postes de mener des campagnes de communication afin de faire connaître certaines dispositions les plus essentielles à la population établie dans la circonscription consulaire, par exemple sur la procédure de dépôt de plainte ou le prélèvement des preuves dans le pays de résidence. Grâce à de telles campagnes, il serait plus facile pour la victime de réagir plus rapidement en cas d’urgence.

Le présent amendement vise à prévoir les crédits nécessaires pour l'amélioration des informations à destination des victimes de violences sexuelles et pour les campagnes de communication.

Plus spécifiquement, il est proposé d’abonder de 90 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » dans son action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » et de minorer des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 « Diplomatie économique et attractivité ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.