AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la préparation des postes consulaires aux crises.

Alors que ces dernières années ont tragiquement rappelé qu’une crise locale, régionale ou même mondiale peut survenir à tout moment, il conviendrait de veiller à ce que les ressortissantes et ressortissants français à l’étranger bénéficient de la meilleure protection possible.

Aux crises liées aux conflits armés s’ajoutent des catastrophes naturelles. Au cours de la seule année 2023, des catastrophes naturelles, telles que des inondations, des tremblements de terre ou des tempêtes ont touché plus de 93,1 millions de personnes et ont été responsables pour 74 000 décès d’après la banque de données EM-DAT maintenue par l’Université catholique de Louvain. Parmi les 50 000 personnes qui ont perdu la vie lors des terribles tremblements de terre qui ont frappé la Syrie et la Turquie le 6 février 2023, par exemple, le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères comptait au moins huit victimes françaises.

Pire, le nombre de victimes des catastrophes naturelles est malheureusement amené à grimper encore d’année en année, vu que la fréquence et l’intensité des événements climatiques extrêmes s’intensifient à cause du changement climatique. De surcroît, ce dernier aggrave également les conséquences de catastrophes à évolution lente dont l’impact devient visible seulement avec un retard de plusieurs années, mais qui ont des conséquences tout aussi néfastes.

Malgré la hausse des risques, il s’avère que les exercices de sécurité que tous les postes doivent organiser au moins annuellement sont organisés bien plus sporadiquement par certains postes.

Ces exercices permettent non seulement de maintenir un niveau de compétences important des agents en matière de réponse aux crises, mais permettent surtout de vérifier si toutes les procédures et tout l’équipement répondent toujours aux exigences. Un exercice de crise pourrait par exemple comprendre la vérification du stock des vivres et pourrait être l'occasion de vérifier si tous les moyens de télécommunication sont toujours fonctionnels ou bien si les salles de crise sont assez grandes pour permettre aux membres de la cellule de crise de s’y réunir.

Bien que les modalités de l’exercice dépendent de chaque poste et varient notamment en fonction du niveau de risque, il s’avère indispensable que chaque poste organise un tel exercice, car les crises peuvent frapper même des régions considérées comme relativement sûres, comme l’ont tristement rappelé les inondations meurtrières dans la région de Valence le 29 octobre de cette année.

La situation actuelle est d’autant plus inquiétante que la Cour des comptes a révélé que certains postes ne respectent pas l’obligation d’organiser un exercice de crise au moins annuellement. Dans leur rapport du 13 juin 2024 relatif aux services consulaires rendus aux Françaises et Français à l’étranger, les sages notent que le : « contrôle du respect des procédures de sécurité par un échantillon de douze postes, notamment celles relatives à l’organisation d’un exercice annuel, a révélé qu’elles n’étaient pas mises en œuvre partout ».

Par ailleurs, le Gouvernement actuel a même revu à la baisse ses objectifs en matière de secours apportés aux ressortissantes et ressortissants victimes d’une crise survenue à l’étranger. En effet, l’objectif pour le délai de réponse aux appels de secours serait porté de 60 secondes actuellement à 150 secondes. De cette manière, le Gouvernement accepte que les Françaises et Français victimes d’une crise à l’étranger attendent deux fois longtemps avant que des agents du centre de crise et de soutien (CDCS) ne prennent leur appel de secours.

Au lieu de réduire les objectifs en matière de réponse aux crises, il convient de donner aux consulats les moyens pour qu’ils puissent assurer la réponse la plus efficace et rapide possible.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à allouer 60 000 euros en AE et en CP aux consulats afin de garantir que chaque poste ait les moyens suffisants pour organiser un exercice de sécurité une fois par an.

Plus spécifiquement, le présent amendement abonde de 600 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde » dans son action 01 « Coordination de l’action diplomatique » et minore des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 « Diplomatie économique et attractivité ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.