AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. Michaël WEBER et GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		3 000 000		3 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	3 000 000		3 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à augmenter les moyens de l'ONF.

Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler qu'en 20 ans, l’ONF aura perdu près de 38% de ses effectifs alors même que ses missions demeurent et sont même renforcées du fait des conséquences du dérèglement climatique.

Or, après une stabilisation en 2023 et 2024, le budget pour 2025 acte la suppression de 95 ETP, ce qui semble peu en phase avec la nécessité de préserver nos forêts publiques.

Par ailleurs, la contribution de l'Etat au fonctionnement de l’ONF au titre des MIG reste fixée à 19,3 millions d’euros, au sein du programme 113, ne prenant pas en compte le contexte d'augmentations croissantes des missions de l'ONF, notamment en termes de lutte contre les incendies.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3 M€ en AE et CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.