AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Système de combat aérien du futur

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces
Soutien de la politique de la défense dont titre 2
Équipement des forces		813 600 000		295 246 722
Système de combat aérien du futur	813 600 000		295 246 722
TOTAL	813 600 000	813 600 000	295 246 722	295 246 722
SOLDE	0		0

Objet

Le présent projet de loi alloue 813 600 000 euros à l’élaboration du système de combat aérien du futur (SCAF) franco-allemand pour l’année 2025.

Or, décidé communément par la France et l’Allemagne - rejoints par l’Espagne et la Belgique - dès le 13 juillet 2017, le développement du SCAF, démontre, à l’instar du programme MGCS, que notre pays s’enlise dans des coopérations industrielles qui ne satisfont pas aux règles élémentaires et rationnelles de toute coopération.

Alors qu’une coopération ne peut fonctionner qu’en ayant identifié un maître d’oeuvre compétent, les différends ayant opposé la société française Dassault et la filiale allemande de la société Airbus quant au partage des tâches sur la furtivité et les commandes n’ont pas permis d’aboutir au lancement de la phase 1B du SCAF avant le 28 avril 2023 tandis qu’il faudra attendre les années 2028/2029 pour achever la phase 2. À ce rythme, le SCAF pourrait potentiellement voir le jour à horizon 2040 et, par voie de conséquence, ne plus correspondre aux besoins de notre système de défense qui, d’ici-là, aura encore bien évolué.

Si une convergence de doctrines est évidemment nécessaire, il convient également de rappeler qu’une telle coopération a pour objectif prioritaire de servir nos armées et non de répondre à l’idée d’une Europe de la défense qui ne soit fantasmée que par le président de la République française, ce qui n’a pas empêché le Gouvernement français de forcer la poursuite de ce projet, lequel contrevient pourtant à nos intérêts nationaux les plus essentiels. Or, par cette attitude, le Gouvernement paraît faire preuve d’un manque de considération flagrant à l’égard de notre base industrielle et technologique de défense nationale.

Or, le groupe Rassemblement National souhaite rappeler que pour être fonctionnelle, une coopération industrielle doit réunir plusieurs critères : une doctrine d’emploi commune, un besoin opérationnel commun, des spécifications communes, une maîtrise d’ouvrage clair, un budget pluriannuel et une maîtrise d’oeuvre qui doit avoir le choix libre de toute pression politique de ses équipementiers, choisis pour sa compétence indiscutable.

Dès lors, face à la perspective d’un projet qui peine à aboutir et par la création d’un nouveau programme budgétaire qui soit pleinement dédié à cette finalité, le groupe Rassemblement National propose que les crédits budgétaires attribués au SCAF franco-allemand soient attribués au développement d’une alternative nationale, de sorte à préserver nos capacités opérationnelles, notre tissu industriel, notre dissuasion nucléaire et, surtout, notre souveraineté. Le succès rencontré par notre avion Rafale en témoigne : la France est parfaitement en mesure de réaliser son propre projet de construction d’avion de nouvelle génération.