AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et Michaël WEBER, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Programmes	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques	300 000 000		300 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		300 000 000		300 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à augmenter les crédits du fonds chaleur.

Les auteurs de cet amendement déplorent la diminution de 35% des crédits relatifs au Fonds chaleur qui passerait de 820 à 540 M€ en 2025, alors même que ce dispositif rencontre un vrai succès et reste plébiscité par les collectivités territoriales.

Ce fonds a un rôle important à jouer dans la réalisation de nos objectifs climatiques et particulièrement dans le développement de la chaleur renouvelable issue de la biomasse, de la valorisation des déchets ou encore de la géothermie.

Le présent amendement propose donc d'augmenter les crédits du Fonds chaleur à hauteur de 300 M€, partageant à ce titre la position du rapporteur de la CATDD du Sénat.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 300 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers l'action 12 du programme 181.