AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. Michaël WEBER et GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		3 580 000		4 660 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	3 580 000		4 660 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	3 580 000	3 580 000	4 660 000	4 660 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à maintenir les crédits dédiés aux parcs nationaux.

Les onze parcs nationaux couvrent 8,5% du territoire national et un tiers des aires protégées terrestres en France. Ils sont les outils territoriaux privilégiés de la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030), déjà impactée par une baisse de ses moyens actés par le programme 113.

Pour 2025, le montant des subventions prévues par le programme 113 au profit des 11 parcs nationaux s’élève à 4,739 M€ en AE et à 3,6 M€ en CP. Ils enregistrent ainsi une baisse factuelle de 5,1M€ en AE et 4,6M€ en CP.

Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à cette évolution et proposent de réhausser le montant de ces crédits à hauteur de 8,3 M€ en AE et en CP, soit le niveau de CP de 2024.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3,58 M€ en AE et 4,66M€ en CP sur l'action 41 du programme 203 afin de les orienter vers l'action 7 du programme 113.