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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-173

26 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

120 000 000

 

120 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

 

120 000 000

 

120 000 000

SOLDE

- 120 000 000

- 120 000 000

 

Objet

Au vu du bilan de gestion calamiteux dressé par la Cour des comptes le 13 septembre 2024, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 120 000 000 € pour l’action« 06 – Service National Universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative », en vue de la réinternalisation à terme de l’ASC - Agence du service civique.