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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1730 4 décembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Emploi outre-mer dont titre 2 |
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Conditions de vie outre-mer |
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| 2 500 000 |
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TOTAL |
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| 2 500 000 |
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SOLDE |
| + 2 500 000 | ||
Objet
Cet amendement vise à ajuster les crédits de la mission outre-mer dédiés aux dotations spéciales de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte.
Ces dotations contribuent notamment à construire de nouveaux établissements scolaires ainsi que leurs annexes (hébergements et réfectoires), permettant de faire face au fort dynamisme démographique et aux difficultés financières de cette collectivité.
L’enveloppe de crédits pour 2025 est ajustée en crédits de paiement pour permettre d’assurer les engagements antérieurement pris et permettre la bonne réalisation de projets en cours.
Il est donc proposé une augmentation de +2,5 M€ en CP l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».