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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 143 , 144 , 145, 147, 148)

N° II-1751

4 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. BENARROCHE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

7 000 000

 

7 000 000

 

Aide à l’accès au logement

 

7 000 000

 

7 000 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 

 

 

 

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

dont titre 2

 

 

 

 

Politique de la ville

dont titre 2

 

 

 

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

TOTAL

7 000 000

7 000 000

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

L’enquête nationale 2022 sur les maraudes de la Fédération nationale des Samu sociaux fait le constat partagé que le sans-abrisme ne recule pas, mais encore que « les problématiques des personnes à la rue sont de plus en plus profondes, et imbriquées entre elles », ce qui nécessité de renforcer les équipes des maraudes qui secourent, accompagnement et orientent les personnes à la rue.

Il faut pour cela accroître les équipes sur le terrain pour améliorer la couverture territoriale sur chaque département ; renforcer l’équipement technique des équipes, notamment numérique ; disposer d’équipes pluridisciplinaires pour faciliter le lien avec d’autres acteurs (santé, logement…) et orienter les personnes vers le droit commun.

Cet amendement propose donc  d’abonder de 7 millions € les crédits "hebergements, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". et réduit  pour se faire d’un montant correspondant de 7 milions les crédits "aide à l'accès au logement".

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, le gouvernement est appelé à lever le gage.



NB :Amendement travaillé en collaboration avec la fondation Abbé Pierre