AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CAPUS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2		145 000 000		145 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2
Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2
TOTAL		145 000 000		145 000 000
SOLDE	- 145 000 000		- 145 000 000

Objet

Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’Etat ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie.

Pour la plupart des autres missions du budget de l’Etat, le groupe Les Indépendants propose une diminution de 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques.

Aussi, une diminution de 2 % des crédits de la mission Gestion des finances publiques est proposée par cet amendements qui permettent à cette mission de dégager des économie l’année prochaine.

Il appartiendra aux ministres concernés de transformer cette réduction de dépense de 2 % proposée en économies sérieuses sans remettre en cause le service rendu aux administrés.

Cet amendement propose donc une économie de 145 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), imputée par convention sur l’action 05 « Gestion financière de l'État hors fiscalité » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ».

Toutefois, cette mesure d’économie a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.