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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

N° II-1765

4 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. SOMON


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

3 000 000

 

3 000 000

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet d’augmenter de trois millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) la dotation annuelle de l’État à l’Institut Pasteur de Lille (IPL) pour la porter à 9,18 millions d’euros en 2025.  Il prévoit de majorer à cet effet de trois millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Cette hausse de la dotation budgétaire de l’Institut Pasteur de Lille, fondation privée à but non lucratif qui jouit d’un rayonnement national et international dans le domaine de la recherche médicale, est rendue nécessaire par la hausse des coûts fixes liés à ses activités de recherche du fait notamment de l’extension des surfaces mises à la disposition des chercheurs et de l’inflation des prix en particulier en matière énergétique.

Alors que la collecte auprès du grand public a déjà été multipliée par trois en dix ans, l’ajustement proposé de la dotation allouée par le ministère chargé de la recherche à l’Institut Pasteur de Lille constitue un levier nécessaire pour répondre à son besoin structurel de financement.

Cet ajustement budgétaire permettra notamment de garantir la poursuite de l’activité de l’institut au service des 33 équipes de recherche réunies sur le campus de l’Institut Pasteur de Lille qui accueille 850 agents qui disposent de 23 000 m2 de laboratoires mis à disposition des unités de recherche.

 L’amendement prévoit par ailleurs une réduction à due concurrence des crédits du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » pour gager l’ajustement de la dotation allouée à l’Institut Pasteur de Lille.