AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Si les auteurs de l’amendement se félicitent que le programme 203 [action 44-06] inclut d’ores et déjà une Autorisation d’Engagement (AE) pour faire construire et louer environ 150 voitures-couchettes neuves.

Ils tiennent cependant à faire remarquer que le budget ne permettra l'achat de matériel roulant que pour les trains de nuit déjà existants. Il ne prévoit aucune création de ligne de train de nuit nouvelle. Par ailleurs, avec environ 150 voitures, il ne couvre que le quart des besoins estimés par le Gouvernement : en 2021 le rapport TET a montré le besoin de construire 600 voitures couchettes.

De nouvelles lignes de train de nuit sont pourtant nécessaires, par exemple vers les Alpes du Nord en vue des JO de 2030. Il manque aussi des lignes transversales, dont certaines ont été annoncées par le Président de la République pour 2030. Construire du matériel neuf prend 5 ans. L’investissement est donc à réaliser sans attendre.

Le ministre des Transports a confirmé le 22 octobre  que la relance des trains de nuit vers Nice, Tarbes et Aurillac « n'a pas épuisé les besoins ». Et que par exemple la desserte de la « vallée de Chamonix, sous réserve de considérations techniques, est une liaison qui trouverait tout à fait sa place. » Nous souhaitons soutenir l’ambition du ministre Durovray qui déclare que « s’agissant des trains de nuit, […] dès lors que les rames seront livrées, nous pourrons encore développer le système ferroviaire et notamment la nuit, pour desservir le pays. » La fréquentation des trains de nuit a doublé entre 2019 et 2022.

Elle est toujours en forte hausse depuis, avec +45 % au premier semestre 2024 par rapport à 2023. Sans aller jusqu’à 600 voitures, nous proposons ici une commande intermédiaire de 300 voitures, ce qui correspond au scénario présenté par le Président de la République en 2022. Construire seulement 150 voitures reviendrait à commander une petite série. Cela induit des prix élevés qui pèseront sur l’équilibre économique, déjà fragile, des trains de nuit. En comparaison une commande ferme de 300 voitures permettra d’obtenir de meilleurs prix et de structurer en France une nouvelle filière industrielle de construction de matériel roulant. 

Afin de créer une véritable dynamique permettant de relancer les trains de nuit, les auteurs de l’amendement souhaitent abonder le programme 203 « Infrastructures et services de transports » de 250 millions d'euros.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 250 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 7 «  pilotage, support, audit et évaluation » du programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Il ouvre en contrepartie 250 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » .

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 217 et qu’ils invitent le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de cette action dont notre pays a aujourd’hui particulièrement besoin. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à une telle présentation du présent amendement.