AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. FAGNEN et UZENAT, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, JACQUIN, OUIZILLE, Michaël WEBER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		65 000 000		65 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	65 000 000		65 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
TOTAL	65 000 000	65 000 000	65 000 000	65 000 000
SOLDE	0		0

Objet

En juillet 2023, Madame Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, affirmait que l’État allait soutenir la filière hydrolienne et le projet de ferme pilote du Raz Blanchard dans le cadre du plan d’investissement d’avenir France 2030.

Quelques mois plus tard, lors des Assises de l’économie de la mer, c’était au tour du président de la République Emmanuel Macron d’évoquer le lancement rapide, au cap de la Hague, d’un « projet pilote pour repartir sur la bataille de l’hydrolien », « avec un soutien inédit de l’État de 65 millions d’euros ».

Coup sur coup, ces deux annonces constituaient un signal fort envoyé par le pouvoir exécutif en faveur du développement d’une filière pleine d’avenir, formidable opportunité industrielle, créatrice d’emplois qualifiés, et qui participerait de notre souveraineté énergétique.

Cette volonté était d’ailleurs partagée par nombre de parlementaires, de tous bords confondus, conscients de la nécessité de valoriser une technologie nous permettant de répondre à la fois à l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi à l’accentuation de nos besoins en électricité dans les années à venir.

Aujourd’hui, le message des industriels du secteur est sans équivoque : ils sont prêts et attendent des objectifs clairs, ainsi que des appels d’offres dans la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour avancer en toute sérénité dans la conclusion de cette nouvelle odyssée qu’ils attendent mener.

Dans le cas contraire, la filière manquera inexorablement de prévisibilité et ne sera pas en mesure d’attirer les investisseurs essentiels à son essor. Cet amendement d’appel vise donc s’assurer que l’État ne va pas revenir sur ses engagements et garantir le déblocage des 65 M€ annoncés dans le cadre de France 2030.

L’amendement propose donc d’abonder de 65 millions d’euros, en AE et en CP, l’action 08 « Planification et économie bleue » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Pour satisfaire aux conditions de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, la même somme de 65millions d’euros est prélevée, en AE et en CP, sur l’action 04 « Routes – Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Néanmoins, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à reprendre la mesure et à lever ce gage.