AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2	2 000 000		2 000 000
Handicap et dépendance		2 000 000		2 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

  

Au sein du budget Solidarité, insertion et égalité des chances, le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » comprend notamment le budget réservé à l’aide alimentaire dans son action 14.

C’est au sein de cette action qu’est financé chaque année le Crédit National des Épiceries Solidaires (CNES). Crée en 2014, ce dispositif prend le relai des financements européens qui excluent les épiceries sociales et solidaires, du fait de l’obligation imposé de gratuité des denrées et permet aux épiceries d’acheter des denrées, de planifier leurs approvisionnements et ainsi de mieux répondre aux recommandations du Plan National Nutrition Santé en matière de nutrition santé.

Les épiceries sociales et solidaires doivent faire face aux nombreux défis :

L’inflation sur les produits alimentaires atteint 20 % sur deux ans. Cette inflation impacte bien évidemment les épiceries sociales et solidaires, dont une part toujours plus importante du budget est destinée à l’achat de denrées (34 % en 2022 contre 30% en 2020).

Dans une enquête réalisée en septembre 2023, 25 % des épiceries du réseau UGESS connaissent un déficit budgétaire d’environ 20 000 € chacune.

De nombreuses épiceries sociales et solidaires ont dû refuser d’accueillir de nouvelles personnes, faute de moyens suffisants. Pourtant, la précarité alimentaire s’accroit et ne touche plus uniquement les personnes situées sous le seuil de pauvreté mais toute une partie de la classe moyenne inférieure. Au sein du réseau de l’UGESS, on constate une augmentation de 20 % des publics pour l’année 2023. En septembre 2024, on comptait par exemple 1150 étudiants bénéficiaires à Clermont-Ferrand et les prévisions grimpent à plus de 2000 pour les mois à venir.

Les produits issus de la ramasse sont en forte baisse sur les cinq dernières années.

Les épiceries sociales et solidaires de l’UGESS estiment la baisse de quantité à environ 20 %, sans compter que les produits directement jetés. Une étude de l’ADEME évalue à 16 % les dons de la grande distribution jeté par les associations.

Le nombre d’épiceries sociales et solidaires a fortement augmenté ces dernières années : le montant de l’enveloppe CNES par épicerie baisse pour faire face à la hausse des demandes.

Les épiceries sociales et solidaires doivent alors prendre des mesures difficiles, afin de maintenir leur activité et répondre à la précarité grandissante : non remplacement de certains salariés dédiés à l’accompagnement social, hausse de la participation financière des personnes précaires, limitation du panier d’achat.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci :

-          Abonde de 2 millions d’euros le programme « Inclusion sociale et protection des personnes »,

-          Prélève 2 millions d’euros le programme « Handicap et dépendance ».

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l'article 40 de la Constitution mais ne souhaitant pas réduire les crédits alloués au programme « Handicap et dépendance », il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.