AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme OLLIVIER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		200 000		200 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	200 000		200 000
TOTAL	200 000	200 000	200 000	200 000
SOLDE	0		0

Objet

Les Organismes Locaux d'Entraide et de Solidarité (OLES) constituent un maillon essentiel de l'action sociale française à l'étranger. Véritables relais des services consulaires, qui soulignent chaque année leur travail précieux, ces associations sont indispensables dans le soutien aux Françaises et Français les plus vulnérables à l'étranger, intervenant dans des situations d'urgence qui échappent souvent au cadre des aides sociales classiques.

La baisse de 200 000 euros prévue dans le PLF 2025 pour ces organismes est particulièrement préoccupante, d'autant plus dans un contexte où l'aide sociale directe est déjà insuffisante et érodée par l'inflation, et alors que le périmètre des OLES s'élargit en même temps qu'augmentent les besoins de nos ressortissants établis hors de France. Cette réduction budgétaire intervient alors même que le rôle des OLES doit être au contraire davantage soutenu et consolidé, notamment dans les pays de l'Union Européenne où le versement des aides sociales par le MEAE sera fortement limité et bientôt marginal.

Ces associations, qui gèrent parfois des structures médico-sociales et des centres d'hébergement, constituent un filet de sécurité indispensable pour nos compatriotes en difficulté. Leur proximité avec le terrain et de nos ressortissants leur permet d'identifier et de répondre rapidement aux besoins.

Cet amendement vise donc à rétablir l'enveloppe budgétaire des OLES à son niveau de 2024, soit une augmentation de 200 000 euros, afin de leur permettre de poursuivre leur mission d'accompagnement et de solidarité.

Cet amendement propose de rediriger 200 000 euros de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement supplémentaires vers l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », et de réduire de 200 000 euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 « soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Mathilde OLLIVIER ne souhaite en aucun cas voir diminuer les crédits alloués à ce programme. Cette diminution correspondante est imposée par l’article 40 de la Constitution, qui oblige à compenser toute nouvelle dépense par une réduction équivalente ailleurs. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.