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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 143 , 144 , 145, 147, 148) |
N° II-1842 4 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. UZENAT, Mmes Sylvie ROBERT, BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE et Michaël WEBER, Mme ESPAGNAC, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
| 10 500 000 |
| 10 500 000 |
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 | 10 500 000 |
| 10 500 000 |
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Politique de la ville dont titre 2 |
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Interventions territoriales de l’État |
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TOTAL | 10 500 000 | 10 500 000 | 10 500 000 | 10 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Lancé en 2020, le programme « Nouveaux lieux, Nouveaux liens » vise à créer une dynamique de développement des tiers-lieux partout sur le territoire. Sous cette impulsion, les tiers lieux se sont structurés, ont renforcé leur capacités d’action en réseaux.
34% d’entre eux se situent en zone rurale. Plus de la moitié proposent des activités culturelles.
Souvent d’impulsion citoyenne, ils se sont rapidement développés : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en 2023.
Il s’agit de lieux de proximité, répondant à un désir de sociabilité et de solidarité. Ils contribuent à la lutte contre l'isolement et permettent aux habitants de se retrouver pour des activités sociales, économiques, ou culturelles. Ils favorisent également l’engagement et l’implication citoyenne.
Mais plutôt que de consolider ces dynamiques, et malgré leur rôle pour la cohésion sociale et le soutien des élus locaux, les crédits dédiés au financement des « tiers-lieux » pour 2025 subissent une baisse brutale de 80%, par rapport aux crédits autorisés en 2024.
Avec un budget réduit à 2,5 millions d’euros pour 2025, c’est un apport théorique de l’État de 714 euros par tiers-lieu, contre 3 714 euros en 2024. Cet assèchement des moyens et des outils en faveur de la cohésion sociale remet en cause la pérennité de cette politique publique pourtant plébiscitées par les habitants et fortement soutenus par les élus locaux.
Notre amendement propose d’augmenter de 10,5 M€ les crédits alloués aux tiers-lieux, pour les porter à 13 M€, ce qui correspond au montant des crédits définitivement alloués en 2024, afin de maintenir un dispositif de soutien aux tiers-lieux.
Il propose ainsi que les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 « Cohésion des territoires » soient augmentés de 10,5 millions € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat". Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 04. Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.