AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le patrimoine immobilier du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de certains de ses opérateurs constitue un enjeu stratégique majeur pour notre diplomatie. Ce réseau de plus de 1.800 biens, répartis dans 178 pays, fait aujourd’hui face à un défi de taille : sa rénovation énergétique.

La situation est particulièrement préoccupante au regard des diagnostics énergétiques récents de la Direction de l’Immobilier et de la Logistique du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui révèlent que plus de 60 % des bâtiments sont considérés comme énergivores. Cette situation a des conséquences directes sur le budget de fonctionnement de notre réseau diplomatique et culturel, avec une augmentation de 40 % des coûts énergétiques entre 2021 et 2023.

L’enveloppe de 20 millions d’euros proposée permettra d’engager les travaux les plus urgents de rénovation énergétique dans nos ambassades, consulats, Instituts français et Alliances françaises, dans l’attente d’une stratégie immobilière de long terme pour le parc immobilier de l’État à l’étranger. Ces investissements s’inscrivent dans la stratégie Gouvernementale de transition écologique et rejoignent l’objectif national de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Cette modernisation est d’autant plus importante que ces bâtiments incarnent le rayonnement et l’exemplarité de la France auprès des autres États. Elle permettra de réduire significativement l’empreinte carbone de notre réseau diplomatique tout en générant des économies substantielles sur les coûts de fonctionnement, estimées à 30 % de la facture énergétique actuelle.

Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, il convient dès lors de permettre une adaptation de l’immobilier français à l’étranger en augmentant de 20 millions d’euros les AE et CP de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 01 « Appui au réseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever le gage.