AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les annulations et surgels qui ont affecté au cours de l’exercice 2023 le Fonds vert et la réduction drastique des autorisations d’engagement dont il dispose dans le projet de loi de finances pour 2025 font peser des inquiétudes sur son avenir. Or il s’agit du principal outil de l’État à destination des collectivités territoriales pour le financement de leurs actions d’adaptation au changement climatique. Rappelons que le montant des autorisations d’engagement du Fonds vert était de 2,5 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024. Ce n’est pas une réduction des crédits du Fonds vert qu’il faut aujourd’hui, mais une augmentation. En effet, le présent projet de loi de finances impose aux collectivités territoriales un effort budgétaire qui risque de porter atteinte à leurs capacités à financer leur adaptation au changement climatique.

C’est pourquoi le présent amendement augmente de 1,5 milliards d’euros les crédits du programme 380 "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires" pour augmenter les actions 1 « Performance environnementale », 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » et 3 « Amélioration du cadre de vie » de 500 millions d’euros chacune et réduit par compensation de 750 000 000 euros les crédits du programme 145 "Service public de l’énergie" et de 750 000 000 euros les crédits du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage