AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’aide sociale aux Français établis hors de France est dispensée par les postes consulaires. Les crédits d’aide sociale gérés par les postes sont destinés aux personnes âgées à faible revenu, aux personnes en situation de handicap et aux enfants vulnérables dans la limite des moyens budgétaires alloués au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Sans ce plan de protection des Français établis hors de France, et dans un contexte où des augmentations multiples sont annoncées, nombreux sont ceux qui se voient contraints de renoncer notamment, à leur couverture sociale.

Cet amendement du groupe SER permettra l’affectation de 2 millions d’euros à ce plan de protection destiné à :

- revenir sur la baisse de 1 million d’euros des aides sociales inscrite au Projet de loi de Finances pour 2025 ;

- réarmer le programme à hauteur de 1 million d’euros afin de permettre aux postes diplomatiques d’être au niveau des besoins sociaux exprimés par nos concitoyens les plus vulnérables.

Cet amendement propose ainsi d’accorder 2 millions d’euros supplémentaires au programme 151« Français à l’étranger et affaires consulaires » afin de permettre aux agents consulaires une meilleure prise en compte des Français établis hors de France dont le niveau de vie est diversement impacté selon le pays de résidence.

Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151 « Réseau consulaire et Français de l’étranger » à hauteur de 2 000 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (2 000 000 € en AE et en CP) au sein de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».