AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		400 000		400 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	400 000		400 000
TOTAL	400 000	400 000	400 000	400 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe SER vise à compenser à hauteur de 400 000€ la baisse des moyens alloués aux associations des Français établis hors de France au titre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE), dans le Projet de loi de finances pour 2025.

Le processus d’attribution des subventions STAFE se déroule en deux étapes. La première, locale, organisée par les postes diplomatiques et consulaires, est du ressort des conseils consulaires qui émettent un avis sur chaque dossier. La seconde, nationale, organisée et conduite par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), est du ressort de la commission consultative du STAFE.

Pour rappel la suppression de la réserve parlementaire, remplacée par la logique du dispositif STAFE, n’a pas été compensée intégralement par celui-ci. Le volume cumulé des dons des parlementaires pour entretenir la vie du tissu associatif des Français à l’étranger aurait donc dû être compensé dans son intégralité.

Au lieu de cela, l’enveloppe STAFE se voit amputée cette année de 20% du montant qui lui était alloué l’année dernière. Cette coupe aura un impact dévastateur sur le tissu associatif des Français établis hors de France dont le rôle de lien social et d’accompagnement est indispensable dans de nombreuses communautés françaises à travers le monde.

Alors qu’un groupe de travail avait été mis en place pour revoir les critères d’attribution des subventions STAFE et davantage accompagner nos associations, cette coupe budgétaire risque de sonner le glas du travail engagé depuis des mois.

Cet amendement vise à doter de 400 000 euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Il réduit d’un montant correspondant de 400 000 euros l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».