AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme ROMAGNY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	180 000 000		180 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		180 000 000		180 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	180 000 000	180 000 000	180 000 000	180 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités.

L’augmentation du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’Etat, qui passerait de de 74,28% à 78,28%, ne fait pour l’heure l’objet d’aucune compensation à destination des universités.

Concrètement, cette augmentation du taux représente un coût de 180 millions d’euros par an pour les universités. En équivalence, cela représente l’absence de 2080 emplois de maitre de conférences. Par exemple, pour l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), cela représenterait 2,8 millions d’euros.

Cette non-compensation s’inscrit dans un contexte de grandes difficultés financières pour les Universités. Ces dernières pourraient être de plus en plus nombreuses en déficit dès 2025.

Par convention, il est ainsi proposé de retirer sur l’action 16 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » 180 millions en AE et en CP, afin de les redéployer à l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Pour autant les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ces programmes, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.