AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. CAPUS et Mme SENÉE

au nom de la commission des finances

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		300 000 000		150 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL		300 000 000		150 000 000
SOLDE	- 300 000 000		- 150 000 000

Objet

Le présent amendement vise à tenir compte de l’amendement des rapporteurs spéciaux tendant à concentrer les aides à l’apprentissage sur les plus petites entreprises et les apprentis dont le niveau de qualification est inférieur à bac + 3. Les aides ne pourraient plus être versées aux entreprises de plus de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme de niveau bac + 3 et plus. Il diminue ainsi les crédits de la sous-action 2 de l’action 1 du programme 103.

Un tel ciblage est sans effet sur les PME – qui par définition ont moins de 250 salariés – de même que sur les entreprises de plus de 250 salariés qui signent des contrats d’apprentissage avec des jeunes préparant un diplôme dont le niveau est inférieur à bac + 3, ce qui est par exemple le cas des brevets de technicien supérieur (BTS) et des diplômes universitaires de technologie (DUT).

Le PLF pour 2025 prévoit déjà une diminution de 663 millions d’euros en AE des crédits dédiés aux aides aux employeurs d’apprentis par rapport à la LFI 2024, qui correspond selon le Gouvernement à une baisse de 1,2 milliard d’euros en AE par rapport au tendanciel 2025.

Souhaitant ouvrir un dialogue avec le Gouvernement, les rapporteurs spéciaux ont délibérément retenu un montant moindre qu’en 2024, à ajuster au cours de la discussion budgétaire.