Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-205 rect. 28 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, GOLD, GROSVALET et MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX, Mme GUILLOTIN et MM. CABANEL et GUIOL Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Vie de l’élève | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
|
|
|
|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « vie de l’élève », compensé par la diminution d’autant sur l’action 03 du programme 214. Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
- prélever 2 000 000€ sur le programme soutien de la politique de l’éducation nationale, en AE et en CP.
- abonder de 2 000 000€ le programme vie de l'élève, en AE et en CP