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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-206 rect.

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  

M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL, GOLD, GROSVALET et MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX et Mme BRIANTE GUILLEMONT


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

88 124 196

 

88 124 196

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

88 124 196

 

88 124 196

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

88 124 196

88 124 196

88 124 196

88 124 196

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Il vise également à financer la création des 2000 postes prévus par le projet du gouvernement en prenant sur le fond dédié à l’enseignement des établissements privés.

Alors que des milliers d’enfants en situation de handicap ont fait leur rentrée 2024 sans solution d’accompagnement, cet amendement propose le recrutement de 5000 AESH, pour un coût de 88 124 196 €.

- prélever 88 124 196€ sur le programme enseignement privé du premier et du second degrés, AE et en CP.
- abonder de 88 124 196€ le programme vie de l'élève, en AE et en CP



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.