AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	133 776 000		133 776 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		133 776 000		133 776 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	133 776 000	133 776 000	133 776 000	133 776 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de recruter 2000 AESH supplémentaires afin d’assurer pleinement les droits des élèves en situation de handicap.

Le recrutement de 2000 AESH proposé dans le projet de loi de finances pour 2025 va dans le bon sens. Cette mesure est néanmoins insuffisante pour couvrir l’ensemble des besoins. Pour rappel, 436 000 élèves sont aujourd’hui en situation de handicap, un chiffre en constante augmentation depuis le début des années 2000. Or, selon les données du ministère de l’Éducation nationale, seulement 56% des élèves en situation de handicap étaient accompagnés en 2022. De plus, certains AESH accompagnent jusqu’à 5 élèves à la fois. Ainsi, il est essentiel d’accélérer le processus de recrutement.

La scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit garanti par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 et inscrit à l’article L111-1 du code de l’éducation qui dispose que le service public de l’éducation « veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction ».

Nous souhaitons toutefois rappeler que le recrutement d’AESH doit s’accompagner d’autres mesures absolument indispensables comme la revalorisation des salaires ou la titularisation.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 133 776 000 euros l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (AE et CP), et majore de 133 776 000 euros l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.