AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G

Mmes de MARCO, OLLIVIER et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	180 000 000		180 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		180 000 000		180 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	180 000 000	180 000 000	180 000 000	180 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à recruter 5 000 infirmiers et infirmières scolaires afin de donner les moyens au système de santé scolaire de répondre aux besoins grandissants des élèves.

Le rapport d’information de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur la « médecine scolaire et la santé à l’école », présenté le 10 mai 2023, souligne les difficultés du système de santé scolaire à répondre aux besoins des élèves à cause d’un manque de personnel. L’Éducation nationale est ainsi devenue le premier désert médical de France. Selon les syndicats des infirmiers et infirmières scolaires, le SNICS-FSU et le SNIES-UNSA, il faudrait créer 15 000 postes supplémentaires pour garantir un taux d’encadrement satisfaisant. Aujourd’hui, il y a 7 816 infirmiers scolaires pour 12 millions d’élèves.

D’autre part, selon le rapport d’information de l’Assemblée nationale, la carte de la pénurie des infirmières scolaires recoupe celle des déserts médicaux et s’ajoute à la crise d’attractivité, au sens large, de l’Éducation nationale.

Alors que 40% des élèves de 12 ans n'ont jamais effectué de bilan infirmier, la santé scolaire est un échelon essentiel pour garantir la bonne santé de la population, prévenir les maladies et détecter les troubles psychologiques. La moitié des troubles mentaux se manifestent avant l’âge de 14 ans, et les infirmières scolaires sont souvent les premières vers qui se tournent les élèves en difficultés.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 180 000 000 euros le programme 214 (AE et CP), et majore de 180 000 000 euros l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.