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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 143 , 144 , 150) |
N° II-242 26 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 19 000 000 |
| 19 000 000 |
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Concours spécifiques et administration |
| 19 000 000 |
| 19 000 000 |
TOTAL | 19 000 000 | 19 000 000 | 19 000 000 | 19 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 2025 à hauteur de l’évolution de l'inflation pour 2024, soit + 1,8 %.
Dans le contexte actuel de crise économique sans précédent et de l'effort important qui leur est demandé par le gouvernement, il est indispensable que les collectivités territoriales, particulièrement les plus rurales, soient en mesure d’assurer la continuité de leurs services publics en préservant leurs capacités d'investissement de de fonctionnement.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 19 000 000d'euros pour l'action n° 01 : "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme n° 119 : "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04: "Dotations Outre-Mer" du programme n° 122 : "Concours spécifiques et administration". En cas d'adoption de l'amendement, l'auteur demande au gouvernement d'abonder, à due concurrence, le programme sur lequel les crédits sont prélevés.