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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

(n° 143 , 144 , 150)

N° II-260

27 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Administration territoriale de l’État

dont titre 2

 

6 100 000

 

6 100 000

Vie politique

dont titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

6 100 000

 

6 100 000

SOLDE

- 6 100 000

- 6 100 000

Objet

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 100 000 € pour l’action « 02 – Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres » du programme n° 354 « Administration territoriale de l’État », en vue de la réinternalisation à terme de l’ANTS - Agence nationale des titres sécurisés.