AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G

Mme Pauline MARTIN, M. BOUCHET, Mmes BELRHITI, MULLER-BRONN, SOLLOGOUB et GOSSELIN, MM. SAURY, SOMON, PERRIN, RIETMANN et PARIGI, Mmes LASSARADE et MICOULEAU, M. GENET, Mme VENTALON, MM. Pascal MARTIN, Jean Pierre VOGEL et PANUNZI et Mme ROMAGNY

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		500 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	2 000 000		1 500 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		1 500 000		1 500 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à maintenir le budget alloué aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) afin de préserver leur viabilité économique. En 2023, la dotation totale dédiée aux Geiq s’élevait à 12,9 millions d’euros (6 millions d’euros de ligne budgétaire Geiq et 6,9 millions d’euros du Plan d’Investissement dans les Compétences - PIC). En 2024, cette enveloppe est portée à 13,5 millions d’euros, mais, en raison de la réserve budgétaire, les fonds réellement disponibles restent inférieurs à ceux de l’année précédente.

Les besoins réels pour 2025 sont estimés à 15,8 millions d’euros, alors que le gouvernement prévoit de n’allouer que 12,5 millions d’euros. Ce montant est manifestement insuffisant pour répondre aux attentes, garantir l’équilibre économique des Geiq et maintenir leur mission d’insertion professionnelle via la qualification avec le même niveau d’exigence et d’impact.

Un soutien financier insuffisant de l’État pourrait mettre en péril ce dispositif pourtant reconnu comme l’un des plus efficaces et les moins coûteux pour les finances publiques. Les Geiq, seuls dispositifs d’insertion conçus et pilotés par des entreprises, jouent un rôle clé dans l’inclusion professionnelle en offrant des opportunités concrètes aux personnes éloignées de l’emploi. Leur pérennité est donc essentielle pour poursuivre cette mission d’intérêt public.

L’ensemble de la mission subira une perte significative en 2025 par rapport à 2024, avec une diminution nette de 1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1 milliard d’euros en crédits de paiement. L’amendement préserve donc l’effort de réduction des dépenses publiques, et cherche aussi à atténuer les coupes budgétaires pour préserver les moyens alloués à cette mission essentielle au développement de l’emploi et à l’accompagnement des transitions économiques.