AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. DAUBET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. GROSVALET et MASSET et Mme PANTEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale de l’État dont titre 2	18 828 000		18 828 000
Vie politique dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2		18 828 000		18 828 000
TOTAL	18 828 000	18 828 000	18 828 000	18 828 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’inflation, soit + 1,8 %.
Pour cela, il propose d’abonder l'action 01 "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 de 18 828 000€ en AE et en CP. Seraient diminués d’autant les crédits de l’action 01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" du programme 122.
Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission, mais le groupe défend la levée du gage par le Gouvernement, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.