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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 143 , 144 , 145, 149)

N° II-273

27 novembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

12 700 000

 

12 700 000

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

12 700 000

 

12 700 000

SOLDE

12 700 000

12 700 000

Objet

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 12 700 000 € pour l’action « 15 – Pilotage et support du programme » du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », en vue de la réinternalisation à terme des opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche