AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante		400 000 000		400 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale	100 000 000		100 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	200 000 000		200 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle	100 000 000		100 000 000
TOTAL	400 000 000	400 000 000	400 000 000	400 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Gouvernement s’était engagé à respecter la loi deprogrammation de la recherche. Or, les crédits de la missionRecherche et Enseignement supérieur baissent de plus de 550 millions d’euros entre 2024 et 2025. Pour respecter les engagements pris dans cette loi, le Rassemblement national propose d’augmenter les crédits de cette mission.

Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur de 400 millions d’euros, et en particulier les programmes suivants :

- Le programme « Recherche spatiale » à hauteur de 100 millions d’euros. La France est parmi les pays leaders mondiaux du spatial. Dans ce domaine, de nouveaux concurrents, aux Etats-Unis et dans les pays émergents, apparaissent. La France doit doncinvestir dans ce domaine.

- Le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 200 millions d’euros. En effet, la recherche nucléaire française a longtemps été parmi les plus prestigieuse et prolifique du monde. Ces crédits pourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16, dédiée à la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire ;

- 100 millions d’euros pour abonder un nouveau programme« Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle». La France est en effet en retard dans le domaine de l’IA, qui, compte tenu de son importance croissante dansles domaines des nouvelles technologies, des services et del’industrie, mérite des fonds supplémentaires et un programme dédié.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer les crédits du programme « Vie étudiante » de 400 millions d’euros, mais demande au Gouvernement de lever ce gage.