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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 143 , 144 , 146, 149) |
N° II-282 27 novembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
| 1 235 400 |
| 1 235 400 |
Diplomatie culturelle et d’influence |
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Français à l’étranger et affaires consulaires |
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TOTAL |
| 1 235 400 |
| 1 235 400 |
SOLDE | - 1 235 400 | - 1 235 400 | ||
Objet
Les crédits de l’action 04 «Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04« Contributions internationales », à réduire de 10 % les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères(MEAE) allouées à l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baisse de 1,235 million d’euros sur les 12,4 millions prévus.
Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des finances publiques. Sur le bilanfinancier, l’IMA enregistre un excédent de 351 000 euros pourl’exercice 2023. Les recettes propres de l’IMA étant en hausse cesdernières années, il convient de poursuivre et d’encourager cettedynamique afin que l’État puisse diminuer ses subventions.
La baisse de 10 % des subventions du Quai d’Orsay proposée par cet amendement vise à ce que l’IMA rationalise ses dépenses - la charge salariale et les achats sont tous deux en hausse en 2023 - sans compromettre l’équilibre financier de cette fondation de droit privé trop brutalement. Au regard de la situation financière préoccupante du pays et des moyens budgétaires limités du MEAE, il est indispensable de diminuer les dépenses.