AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

En 2023, l’État a versé plus deonze milliards d’euros au secteur associatif. Pour la seule mission« Immigration, asile et intégration », le montant aexplosé ces dernières années. En 2016, le total des subventionsversées aux associations d’aide aux migrants est passé de 8,6 à 306M€. Entre 2016 et 2022, il a augmenté jusqu’à atteindre plus d’unmilliard d’euros. Pourtant, dans le même temps, le taux d’exécutiondes OQTF a drastiquement baissé, passant de 22,3 % en 2012 à7 % en 2022.

En réalité, si ces associations seprésentent ou sont présentées par les pouvoirs publics commeparticipant d’une mission de service public, elles sont le plussouvent des structures idéologiques n’ayant pour seul horizon quel’entrée et le maintien sur notre sol de personnes en situationirrégulière. L’effet ciseau évoqué ci-dessus, par exemple, montreque, via des conseils et recours juridiques incessants, desassociations militantes entravent le taux d’exécution des OQTF, etplus généralement l’action de l’État qui pourtant leur permetd’exister en les subventionnant.

Ainsi, le présent amendement viseà diviser par deux l’effort financier de l’État en faveur deces associations en minorant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 410 000000 € pour l’action « 02 – Garantie del’exercice du droit d’asile » du programme n° 303« Immigration et asile » et de de 90 000 000 € pourl’action « 11 – Accueil des étrangers primoarrivants » du programme n° 104 « Intégration etaccès à la nationalité française », en vue d’une extinctionprogressive de tout subventionnement après ré-internalisation desmissions de suivi du parcours des réfugiés au sein de l’OFII, del’OFPRA et des services de l’État.