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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 143 , 144 , 146, 150)

N° II-321

27 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

5 000 000

 

5 000 000

Sécurité civile

dont titre 2

5 000 000

 

5 000 000

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser etsoutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme lastartup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ouencore Kepplair Evolution et son programme KE72-The ForestKeeper. 

Ces deux entreprises françaises et européennes travaillentsur des projet de bombardiers d’eau et concourentau renouvellement d’une flotte vieillissante, qui permettraitainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre lesfeux de forêts au niveau européen. 

Il est important que l’Etat soutienne ces deux initiatives pourencourager l’innovation française. 

En ce sens, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° [13] : “Soutien auxacteurs de la Sécurité civile” du programme n° 161 : “Sécuritécivile” et, pour les besoins de la recevabilité financière, deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, pour l’action n° [02] : “Démarchesinterministérielles et communication” du programme n° 207 :”Sécurité et éducation routières”. 

Cet amendement s’inscrit dans le contre budget présenté par legroupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loin° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation duministère de l’intérieur.

Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement àlever le gage.