AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme JACQUES

au nom de la commission des affaires économiques

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer Dont titre 2	4 000 000		4 000 000
Conditions de vie outre-mer		4 000 000		4 000 000
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à stabiliser le budget de fonctionnement de Ladom. Pour cela, il abonde de 4 millions d’euros (M€) en AE et en CP les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer », pour accroitre les moyens de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle », qui intervient pour financer la subvention pour charge de service public de Ladom.

Dans le cadre de la réforme de la continuité territoriale issue du Ciom, il convient de veiller au maintien des subvention de l’agence organisant cette continuité. Pour 2024, le financement de Ladom était de 9,9 M€, là où le PLF pour 2025 n’entend lui octroyer que 6,28 M€. Une telle baisse, de près de 40 %, entrainerait mécaniquement la suppression d’une quarantaine de postes, au moment où les territoires ultramarins sont en demande de soutien de l’État.

En cohérence avec l’amendement visant à stabiliser, pour 2025, les crédits dédiés à la continuité territoriale, il convient de stabiliser les crédits dédiés au fonctionnement de l’agence en étant le bras armé.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 4 M€ en AE et en CP sur le programme 123 pour abonder de la même somme le programme 138 de la mission outre-mer.