AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT

au nom de la commission des affaires économiques

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	2 100 000		2 100 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		2 100 000		2 100 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à consacrer temporairement 2,1 millions d’euros au maintien de surcapacités d’équarrissage, avant d’en transférer la charge aux interprofessions.

Le CGAAER alerte sur le risque de saturation de nos capacités d’équarrissage « hors temps de paix », au cas où se déclencheraient simultanément plusieurs crises d’ampleur dans l’élevage – par exemple si un foyer de peste porcine africaine s’était déclaré au plus fort de la crise de l’influenza aviaire en 2022, en plus des canicules. Cette tension multiplie les risques de « suraccident » en matière de biosécurité.

L’enfouissement en catastrophe de sous-produits animaux (cadavres de volaille) sur la « zone de pré-stockage temporaire sous contrôle » de Petosse en Vendée, en 2022, pourrait avoir coûté plus de 3 300 € la tonne (environ 15 M€ pour 4 500 t), alors que le coût habituel de traitement est plutôt de l’ordre de 300 € la tonne – c’est à dire le ratio habituel de 1 à 10 entre dépenses usuelles et dépenses de crise.

Pour que cela ne se reproduise pas, il convient de financer des surcapacités d’équarrissage, et de profiter du statut de risque « négligeable » retrouvé par la France à l’été 2022 en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en maintenant activables en cas de crise, de façon préventive, les lignes ainsi libérées (180 000 t/an).

Pour autant, les associations ATM (animaux trouvés morts) compétentes pour chaque filière pourraient s’engager davantage dans la gestion de crise, au-delà du fonctionnement routinier du système d’équarrissage. De même, les quatre entreprises du secteur pourraient se coordonner afin d’optimiser les délestages sur d’autres usines, ce qui a pu faire défaut lors des pics récents.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 2 100 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 4 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- majore de 2 100 000 euros en AE et en CP l’action 5 « Élimination des cadavres et des sous-produits animaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».