AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

L’Anssi assure un ensemble de missions essentielles pour la cybersécurité de notre Nation, et ce d’autant plus dans le contexte actuel et futur, comme l’ont démontré ses actions pendant la période des JO de Paris.

Conscient d’un besoin accru pour améliorer notre résilience collective en matière de cybersécurité, la loi de programmation militaire 2024-2030 a renforcé son rôle et un programme budgétaire jusqu’en 2027 permettait de maintenir ses capacités opérationnelles, accompagner les entités exposées à la menace cyber et garantissait à l’Etat un haut niveau d’expertise sur la sécurité des systèmes d’information.

De plus, dans le cadre de la transposition de la Directive NIS 2 qui doit intervenir début 2025, l’Anssi devra accompagner non plus 600 mais désormais 15 000 nouvelles entités régulées sur le territoire. Pour réussir cet indispensable renforcement du niveau collectif de notre cybersécurité, en entrainant dans cette dynamique les acteurs publics et privés des territoires, l’Anssi doit pouvoir renforcer ses équipes territoriales et sectorielles dédiées.

A défaut, ces nouvelles missions ne pourront être que partiellement remplies, et les autres activités de l'Anssi pourraient souffrir d'importantes contraintes imposées par les inévitables arbitrages qui s’ensuivront.

Le présent projet de loi de finances annulant les ETP supplémentaires prévus dans le programme budgétaire de l’Anssi en reportant leur recrutement, au sein de crédits eux-mêmes réduits de 3%, l’Anssi ne pourra correctement déployer la nouvelle réglementation en matière de cybersécurité.

Face à ce constat, le présent amendement propose d'augmenter les crédits de l’Anssi afin de lui donner les moyens financiers et humains nécessaires pour lui permettre de mener à bien les nouvelles missions qui lui sont confiées.

A cet effet, le présent amendement propose le mouvement de crédits suivant, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement :

- majorer de 8 000 000 euros les crédits de l’action 2 du programme 129, dont 6 000 000 € au titre 2 ;

- minorer de 8 000 000 euros les crédits de l’action 9 du programme 308.

La minoration du programme 308 est proposée uniquement pour respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.